Imagerie Médicale du Pays de Retz

Déclaration de confidentialité / Protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site radiologie-pornic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

SELARL IMPR

40, boulevard de Linz – 44210 PORNIC

Tél. 02 40 82 24 49  – admin@impr.org

Responsable de publication : Dr Jacques RICHARD

Réalisation du site :  ORDIPOINTCOM – 101 rue de Babylone 87000 Limoges

Hébergeur : Ionos 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site radiologie-pornic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site radiologie-pornic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SELARL IMPR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site radiologie-pornic.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site radiologie-pornic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SELARL IMPR s’efforce de fournir sur le site SELARL IMPR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site radiologie-pornic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site radiologie-pornic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SELARL IMPR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SELARL IMPR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

SELARL IMPR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site radiologie-pornic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site radiologie-pornic.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site radiologie-pornic.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SELARL IMPR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site radiologie-pornic.fr (questionnaire de satisfaction – demande de rendez-vous en ligne). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site radiologie-pornic.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme : Dr Jacques RICHARD

Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : Toute demande de rendez-vous entraine la création d’un dossier patient. La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il permet la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence d’établir un diagnostic ou de délivrer des soins appropriés.

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse : Impossibilité pour l’internaute de continuer la procédure d’attribution du rendez-vous.

Destinataires ou catégories de destinataires des données : Les médecins radiologues du cabinet ainsi que les personnels qu’ils emploient, en fonction de la nature des missions exercées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par mail directement au responsable du traitement des données de notre structure : admin@impr.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que  notre système d’information n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site radiologie-pornic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SELARL IMPR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site radiologie-pornic.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles veuillez consulter notre page : Obligations RGPD

 

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site radiologie-pornic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site radiologie-pornic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).